Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Lettre-Éclair et la vente de prestations de génération de courriers administratifs en ligne.
Le service est proposé par :
Pierné Nicolas
SIRET : 480 334 317 00025
Email : contact@lettre-eclair.fr
Lettre-Éclair permet de générer automatiquement des courriers à partir des informations saisies par l’utilisateur.
Les contenus sont produits à l’aide d’un système d’intelligence artificielle.
Le prix d’une lettre est fixé à 4,99 €.
Le paiement est effectué en ligne via Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
Le service est exécuté immédiatement après validation du paiement.
La lettre est générée instantanément et mise à disposition en téléchargement.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai légal.
En validant sa commande, l’utilisateur accepte expressément :
- l’exécution immédiate du service
- la perte de son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être exigé après génération de la lettre.
Le service étant instantané et entièrement exécuté, la prestation est considérée comme fournie.
Lettre-Éclair est un outil d’aide à la rédaction.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du contenu généré.
Il lui appartient de vérifier et adapter le courrier avant envoi.
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.